POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Zoetis France, société par actions simplifiée au capital de 73 250 990 euros dont le siège social est situé au 10 Rue Raymond David (Bâtiment VIVA), 92240 Malakoff (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 752 526 657 (ci-après dénommé « Zoetis » ou « nous ») met à disposition cette politique de protection des données personnelles (la « Politique ») afin de décrire nos pratiques en matière de collecte d’informations, en ligne et hors ligne. Zoetis gère ce site internet et contrôle les données personnelles recueillies.

Données personnelles que nous recueillons

Zoetis collecte certaines données personnelles, c’est-à-dire des informations qui permettent d’identifier une personne ou qui se rapportent à une personne identifiable (par exemple, un client, un visiteur de notre site internet, un vétérinaire, un fournisseur, le propriétaire d’un animal de compagnie, un distributeur), telles que :

Les coordonnées et les données d’identification (telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, et le titre professionnel),
Les informations financières (telles que le numéro de TVA, les coordonnées bancaires, la devise),
Les informations relatives à l’achat (telles que le statut de la commande, l’historique du client et l’historique des opérations),
Les informations relatives au compte (telles que l’identifiant personnel), et
Les informations relatives à l’activité internet et du réseau (telles que l’adresse IP, le nom, la version et le type de navigateur internet que vous utilisez, le site internet depuis lequel vous consultez nos pages, la page internet que vous consultez réellement, et la date, l’heure et la durée de votre visite sur notre site internet et/ou de la création de votre formulaire d’inscription.

Sur l’écran d’inscription, nous indiquons clairement les informations requises pour l’inscription et les informations optionnelles laissées à votre discrétion.

Collecte de données personnelles

La collecte de données personnelles s’effectue de diverses manières, notamment à travers :

Les interactions en ligne : Zoetis collecte des données personnelles lorsque vous interagissez avec nous sur notre site internet, y compris lorsque vous consultez notre site internet, passez une commande, communiquez avec nous, vous abonnez à un bulletin d’information ou participez à une enquête ;
Les interactions hors ligne : Zoetis collecte des données personnelles lorsque nous nous rendons dans votre établissement, lorsque vous participez à un événement promotionnel que nous organisons, parrainons ou auquel nous prenons part, ou lorsque vous contactez notre service clients ; ou
D’autres sources : Zoetis collecte des données à caractère personnel à partir d’autres sources, telles que les médias sociaux ou les bases de données publiques.

Conjointement, nous qualifions les interactions susmentionnées de « services ».

Nous recueillons les données personnelles afin de vous fournir ces services. Si vous ne nous communiquez pas les informations nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer ces services. Si vous divulguez, à Zoetis ou à nos prestataires de services, des données personnelles relatives à d’autres personnes dans le cadre des services, vous déclarez être en droit de le faire et vous autorisez Zoetis à utiliser ces informations conformément à la Politique.

Finalités de la collecte de données personnelles

Zoetis collecte, traite et utilise vos données personnelles à des fins commerciales légitimes, telles que :

Finalité	Description	Base juridique
Fonctionnalité du site internet	Garantie de la fonctionnalité du site internet, y compris mise à disposition du site internet (plurilingue) ; conception du contenu afin de personnaliser les offres et les présentations pour les utilisateurs du site internet ; sécurité du site internet et satisfaction des demandes des utilisateurs	Consentement Exécution d’un contrat Intérêt légitime
Gestion de la relation client	Gestion de la relation client, y compris création et gestion de votre compte ; finalisation de votre opération ; vérification de vos informations ; gestion de la chaîne d’approvisionnement, des demandes d’information et des plaintes ; contrôle de la qualité et établissement de rapport en la matière ; gestion des stocks et des livraisons ; fourniture d’un service à la clientèle approprié	Exécution d’un contrat Respect d’une obligation légale Intérêt légitime
Événement indésirable	Réception et signalement des notifications d’évènements secondaires des produits Zoetis et maintien et amélioration de la sécurité des produits	Respect d’une obligation légale
Information sur le produit	Diffusion d’information sur les produits aux professionnels de santé	Exécution d’un contrat Respect d’une obligation légale Intérêt légitime
Stratégie commerciale et promotions	Envoi de bulletins d’information et/ou d’autres documents promotionnels (par exemple, envoi et offre de documents promotionnels, diffusion de courriers électroniques publicitaires, expédition de documents promotionnels) ; appel au partage sur les réseaux sociaux	Consentement Exécution d’un contrat Intérêt légitime
Gestion du contrat	Achats groupés et gestion des contrats avec les fournisseurs, y compris négociations contractuelles, traitement des plaintes, comptes débiteurs et contrôle	Exécution d’un contrat Respect d’une obligation légale Intérêt légitime
Opérations et affaires générales	Réalisation de nos objectifs commerciaux, y compris analyse de données ; prise de contact avec le client par rapport aux opérations en cours et aux accords contractuels ; évaluation de l’efficacité des campagnes publicitaires ; facilitation des fusions et acquisitions et d’autres formes de restructuration ; résolution de problèmes ; amélioration des services existants ; réalisation d’activités de recherche et de développement, gestion de la sécurité et surveillance contre la fraude ; communication des modifications des conditions générales ; garantie d’une réponse et de la sécurité en cas d’urgence	Exécution d’un contrat Respect d’une obligation légale Intérêt légitime
Droit et conformité	Mise en conformité avec la réglementation en vigueur, y compris gestion des contrats, devoir de diligence en matière de lutte contre la corruption ; respect des procédures légales ; réponse aux demandes des pouvoirs publics ; respect des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application des lois ; application de nos conditions générales ; protection de nos opérations ; surveillance de la fraude et de la sécurité ; respect de nos obligations légales et réglementaires	Exécution d’un contrat Respect d’une obligation légale Intérêt légitime

Nous sommes susceptibles de regrouper et/ou de rendre anonymes vos données personnelles de telle manière que vous ne soyez plus identifiable. Nous le faisons pour générer d’autres données destinées à notre usage, que nous utilisons et divulguons à toutes fins, dans la mesure où elles ne permettent plus de vous identifier, vous ou toute autre personne.

Finalités de la divulgation de données personnelles

Nous divulguons les données personnelles aux :

Filiales de Zoetis : nous divulguons les données personnelles à nos filiales en accord avec les finalités décrites dans la Politique ;
Prestataires de services : nous divulguons les données personnelles à nos consultants, distributeurs, fabricants et autres tiers assurant des services tels que l’hébergement de notre site internet, la gestion des données et leur traitement ; et
Partenaires tiers : nous divulguons les données personnelles à d’autres entreprises qui sont nos partenaires commerciaux ou co-distributeurs, ou à d’autres partenaires auxquels Zoetis a octroyé une licence.

Nous divulguons également les données personnelles afin de respecter la réglementation en vigueur ; de coopérer avec les pouvoirs publics et les forces de l’ordre ; mais aussi pour d’autres raisons légales (telles que l’application de nos conditions générales et la protection de nos droits, de la confidentialité de nos informations, de notre sécurité ou de nos propriétés, et/ou ceux de nos filiales, de vous-même ou d’autres personnes) ; et dans le cadre d’une vente ou d’une opération commerciale (nous avons un intérêt légitime à divulguer ou à transférer vos données personnelles à un tiers en cas de restructuration, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou de toute autre cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions, y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).

Transferts internationaux de données personnelles

Vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées et traitées dans tout pays où nous possédons des infrastructures ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services tiers. Par l’utilisation de nos services, vous reconnaissez que vos informations sont susceptibles d’être transférées dans d’autres pays que votre pays de résidence, y compris aux États-Unis d’Amérique, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de votre pays de résidence.

La Commission européenne considère que certains pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen (EEE) assurent un niveau de protection suffisant selon les normes de l’EEE (une liste complète de ces pays est disponible à l’adresse suivante : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_fr.) Nous avons adopté des mesures adéquates, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, pour protéger vos données personnelles lors d’un transfert vers des pays où la Commission européenne estime que la protection des données personnelles est insuffisante. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant selon la procédure indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Utilisation des cookies et d’autres technologies similaires

Pour obtenir plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter les paramètres des cookies.

Vos choix en matière de divulgation de données personnelles

Vous pouvez choisir de recevoir des informations récurrentes ou des courriers électroniques promotionnels de la part de Zoetis ou de nos partenaires tiers. Nous vous offrons plusieurs possibilités concernant l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles à des fins commerciales. Vous pouvez décider de ne plus recevoir de courriers électroniques promotionnels de notre part. Si vous désirez ne plus recevoir de courriers électroniques promotionnels de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans le courrier électronique ou le bulletin d’information.

Zoetis traitera cette demande dans les meilleurs délais. Veuillez noter que si vous choisissez de vous désinscrire des courriers électroniques promotionnels, vous continuerez à recevoir les courriers électroniques relatifs aux questions administratives essentielles auxquels vous ne pouvez pas vous désabonner.

Protection des données personnelles

Nous nous efforçons de mettre en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos données personnelles au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun transfert ni système de stockage de données n’est sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité lors de vos interactions avec nous n’est plus garantie, veuillez nous en informer immédiatement selon la procédure indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Utilisation des services par un mineur

Notre site internet ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, et nous n’effectuons pas sciemment la collecte de données personnelles de mineurs.

Sites internet tiers

La Politique ne traite pas, et Zoetis n’est pas responsable, de la protection des données personnelles, de l’information ou d’autres pratiques de tout tiers, y compris tout tiers exploitant un site internet ou un service vers lequel notre site internet renvoie. La présence d’un lien sur notre site internet ne signifie pas que Zoetis ou ses filiales approuvent le site ou le service lié.

Données personnelles sensibles

Sauf avis contraire, nous vous demandons de ne pas nous envoyer ni de nous divulguer de données personnelles sensibles (par exemple, des informations liées à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou autres, à la santé, aux caractéristiques génétiques ou biométriques, au casier judiciaire ou à l’appartenance syndicale) sur notre site internet ou par l’intermédiaire de celui-ci ou de toute autre manière.

Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles tant que cela est nécessaire ou autorisé au vu des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément à la réglementation en vigueur. Les critères retenus pour fixer la durée de conservation comprennent :

La durée de la relation que nous entretenons avec vous et la durée pendant laquelle vous avez accès à nos services ;
Une éventuelle obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver l’historique de certaines opérations pendant une durée déterminée avant de pouvoir les supprimer) ; et
L’opportunité de la conservation de ces données au vu de notre situation juridique (notamment en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

Choix et accès

Si vous souhaitez demander l’accès à vos données personnelles, la correction ou la rectification, la mise à jour, la suppression, la limitation ou l’effacement de ces données, vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ou le refusez, ou vous souhaitez recevoir une copie de vos données personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ces droits vous sont garantis par la règlementation en vigueur), veuillez nous contacter à privacy@zoetis.com ou nous envoyer un courrier à l’adresse de notre siège social ou, le cas échéant, vous connecter à votre compte afin de mettre à jour vos informations. Nous répondrons à votre demande conformément à la réglementation en vigueur.

Introduire une plainte

Vous avez le droit d’introduire une plainte devant l’autorité de contrôle. À cette fin, vous pouvez en principe contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou en envoyant un courrier à son service des plaintes l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 Paris Cedex 07. Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle européenne de Zoetis à l’adresse suivante : https://www.dataprotection.ie/.

Mise à jour de la Politique

La légende « Mise à jour » à la fin de la Politique précise quand celle-ci a été modifiée pour la dernière fois. Toute modification prend effet à partir de la publication de la version modifiée de la Politique sur le site internet.

Nous contacter

Si vous avez des questions à propos de la Politique, veuillez nous contacter à privacy@zoetis.com.

Mise à jour : Janvier 2025